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C’est une affaire foncière rocambolesque qui secoue depuis 10 ans la collectivité de Babenga, arrondissement de Dibombari, département du Moungo, région du Littoral. Au centre du scandale: 196 hectares de terres familiales, 14 familles spoliées, et une convention notariée au cœur de toutes les suspicions.
Par son Jugement N°1118/CIV du 14 septembre 2026, le Tribunal de Grande Instance du Wouri vient de mettre un terme définitif au conflit. Le verdict est sans appel: la Convention Notariée N°715 de 2022 est annulée et la restitution des titres fonciers aux familles légitimes est ordonnée.
L’HISTORIQUE: COMMENT 196 HECTARES SE RETROUVENT BLOQUÉS
À l’origine, tout s’était déroulé dans les règles. L’immatriculation des 196 hectares de terres familiales de Babenga avait été engagée de manière régulière du vivant de Feu Victor Dissake Diboundje, garant de la tradition.
Mais au décès de ce dernier en 2018, coup de théâtre: les titres fonciers ne sont jamais restitués aux 14 familles propriétaires légitimes. Ils restent bloqués.
Le point de rupture intervient le 15 mars 2022. Une Convention Notariée N°715 est établie en l’étude de Maître Okambang Suna Nso. Un acte qui, pour les 14 familles, est entaché d’irrégularités majeures et vise à légaliser une immatriculation au seul nom du chef.
Les familles concernées – DIMOUDI ÉMILIENNE, NDOUMBE EYEI PAULINE, LOGMENI PAULINE, KOMBO EYEI ALEXANDRE, MOUANDJO EYEI GUILLAUME, NDOUMBE GABRIEL, TOBO DIBOUNDJE HILIAIRE, KENVO KIAMPI YVES, MENGUE JEAN CLAUDE, BESSEME JOSEPH, NDEMA JEAN ROMUALD, MBOM EPONGO ROBERT, MAKEMBE NGANDO JEAN ROMUALD, NYAME DIBOUNDJE ALBERT et autres – affirment n’avoir jamais consenti à une telle démarche.
L’ABSURDITÉ JURIDIQUE: UN DÉFUNT SIGNATAIRE EN 2022
C’est l’argument massue qui a fait s’écrouler tout l’édifice devant le juge.
Selon les pièces versées au dossier par les plaignants, le nom de Feu Dissake Diboundje Victor, décédé en 2018 selon l’acte de décès produit, figurerait parmi les signataires de la convention établie en 2022.
« Nous n’avons jamais signé cet acte. Nous n’avons jamais donné notre consentement. Comment un homme décédé en 2018 peut-il être signataire d’un acte de 2022 ? » s’interrogent les familles dans leurs conclusions.
Une aberration juridique qui, combinée à la non-reconnaissance de leurs propres signatures, a convaincu le Tribunal du vice de consentement.
TRANSPORT JUDICIAIRE ET CHUTE DE LA CONVENTION
Le 26 juin 2023, excédées, les familles assignent M. Jean Claude Modi Dissake en restitution de leurs titres. En réponse, ce dernier les assigne à son tour pour exiger l’exécution forcée de la convention.
L’affaire prend alors une tournure décisive. Le Tribunal ordonne un transport judiciaire. Il est effectué le 09 avril 2025 directement à l’étude du notaire.
Trois éléments accablants sont relevés et consignés:
- La non-reconnaissance formelle de leurs signatures par les plaignants,
- La présence avérée du nom du défunt parmi les signataires de 2022,
- La déclaration selon laquelle l’acte aurait été élaboré par la clerc du notaire, Dame Nseng Nathalie Salomé, et non vérifié par la notaire elle-même, en violation de la procédure notariale.
LA JUSTICE TRANCHE: ANNULATION ET RESTITUTION
Dans sa décision du 14 septembre 2026, après examen de l’ensemble des documents transmis par les parties, le TGI du Wouri tranche:
– ANNULATION pure et simple de la Convention Notariée N°715,
– RESTITUTION immédiate des titres fonciers aux 14 familles,
– REJET de la demande d’exécution forcée formulée par M. Jean Claude Modi Dissake.
Pour garantir l’exécution, le Tribunal assortit sa décision d’une astreinte de 5 000 FCFA par jour de retard à compter de la signification.
UN CHEF DÉJÀ DÉCHU PAR L’ADMINISTRATION
Ce camouflet judiciaire n’est pas le premier revers pour M. Modi Dissake.
Selon Le Messager N°8869, une manifestation d’une partie de la population de Babenga réclamant son départ avait éclaté le 04 novembre 2023. Une enquête administrative avait suivi.
À l’issue de cette enquête, le Préfet du Moungo avait rapporté l’arrêté d’homologation désignant M. Modi Dissake comme chef de Babenga.
Aujourd’hui, sans Chefferie et sans convention, le dossier Babenga semble enfin trouver son épilogue.
En somme, cette annulation civile valide la thèse selon laquelle : si la convention est nulle, c’est parce qu’elle repose, sur des consentements et des signatures qui n’ont jamais existé.
Source: Jugement N°1118/CIV du TGI du Wouri du 14 septembre 2026 et Le Messager N°8869.
