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C’est dans la salle de conférences du GECAM, à Bonanjo, le jeudi 18 juin 2026, que l’universitaire et expert fiscal Dr Sylvain Ngneba a présenté son ouvrage intitulé Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique. La cérémonie s’est déroulée en présence d’un parterre d’invités composé d’autorités administratives, d’éminents professeurs d’université, d’experts de la fiscalité, ainsi que de nombreux amis et membres de sa famille.
Publié dans la collection « Le droit aujourd’hui », dédiée aux études juridiques portant sur des problématiques d’actualité nationale et internationale, l’ouvrage explore les liens entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, avec un accent particulier sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. L’auteur y dresse un diagnostic critique de l’action des administrations fiscales africaines face à la multiplication des contrats internationaux et propose une réorientation ambitieuse des politiques de contrôle.
« Il s’agit avant tout d’une démarche novatrice. Cet ouvrage est lui-même innovant dans la mesure où, traditionnellement, la plupart des publications en matière de contrôle fiscal demeurent fortement marquées par une approche occidentale. En réalité, le droit fiscal, notamment en matière de contrôle fiscal, n’a pas connu de véritables évolutions depuis plusieurs années. Avec cet ouvrage, nous avons choisi de nous focaliser sur le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique. L’objectif est de rétablir une forme d’équilibre dans le rapport de force entre les multinationales et les États africains », explique l’auteur.
Poursuivant sa réflexion, Dr Sylvain Ngneba met en avant l’originalité de sa démarche intellectuelle. « Nous proposons une approche entièrement nouvelle. L’ouvrage traite de la déconstruction fiscale des contrats d’affaires internationaux en Afrique. Il s’agit de proposer une nouvelle grille de lecture fiscale de ces contrats afin de susciter une véritable prise de conscience au sein des administrations fiscales et des gouvernements africains, et d’améliorer la manière de travailler fiscalement avec les multinationales, notamment en matière de contrôle fiscal. »
L’ouvrage met également en lumière les conséquences économiques de plusieurs décennies de faiblesse des dispositifs de contrôle face à des entreprises multinationales disposant d’une ingénierie fiscale particulièrement sophistiquée. « Non. Depuis les indépendances, ces pertes ne sont pas quantifiables avec précision. L’Afrique a perdu d’importantes ressources fiscales et financières qui auraient pu bénéficier aux Trésors publics des différents États. Les montants en jeu sont considérables. Jusqu’à présent, personne n’a réussi à établir une évaluation statistique fiable de ces pertes. Historiquement, le rapport de force a toujours été déséquilibré, les multinationales disposant d’une ingénierie fiscale très sophistiquée, souvent en décalage avec le niveau d’expertise locale des pays africains », souligne-t-il.
Docteur en droit public de l’Université de Toulouse Capitole, diplômé de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature du Cameroun et titulaire d’un MBA en gestion financière et comptable de l’ESSEC de l’Université de Douala, Dr Sylvain Ngneba met au service de cette publication son parcours académique et son expérience internationale de consultant en administration fiscale et en fiscalité des entreprises évoluant dans des secteurs stratégiques.
Fruit de ses travaux de thèse et de plusieurs années de pratique professionnelle, cet ouvrage se veut une contribution majeure au débat sur la gouvernance fiscale en Afrique. En plaidant pour une « Déconstruction fiscale » des contrats d’affaires internationaux tout en préservant un « équilibre fiscal » entre les juridictions concernées et les investisseurs, l’auteur ambitionne de favoriser une justice fiscale plus équitable entre les États africains et les contribuables transnationaux.
