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Le Département du Wouri, au cœur de la ville de Douala, est désormais le théâtre d’une procédure juridique essentielle : le Droit de Préemption exercé par la Communauté Urbaine de Douala (CUD). Ce processus, complexe mais vital, a récemment été décortiqué lors d’une présentation éclairée par la Notaire Me Mbassi Mbollo Wilson, notaire et présidente interrégionale des notaires du Littoral et du Sud-Ouest. Invité par le Maire de la ville, Dr Roger Mbassa Ndine, Mme Mbassy Mbollo a su captiver l’audience par son expertise et sa pédagogie.
La Notaire Me Mbassi Mbollo, en tant que vice-présidente du groupe de travail chargé de la mise en œuvre du Droit de Préemption, a exposé avec clarté la démarche appropriée pour l’exécution de ce droit. Elle a souligné que le processus débute par une action du notaire qui dépose à la (CUD) une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), document crucial pour le lancement de la procédure. Une copie de cette déclaration est également transmise à la Recette des Finances de Douala (RFD).
Une fois la (DIA) déposée, la (CUD) dispose d’un délai de deux mois pour délivrer une décharge, une période durant laquelle deux scénarios principaux peuvent se présenter.
Deux Scénarios Possibles:
Premier scénario : Rejet de l’Offre
Si la (CUD) décide de rejeter l’offre, elle notifie cette décision au notaire, permettant ainsi au propriétaire de vendre son bien à une tierce personne. Ce rejet peut être motivé par diverses raisons, mais il met fin à l’exercice du Droit de Préemption par la (CUD) sur ce bien spécifique.
Deuxième scénario : Intérêt de la (CUD)
Dans le cas où la (CUD) manifeste un intérêt pour le bien, une négociation du prix peut s’engager. À ce stade, deux sous-scénarios peuvent se dérouler :
- La négociation aboutit : Un protocole d’accord est signé, suivi de l’acte de vente et du déclenchement du processus de paiement par la (CUD) ;
- La négociation échoue : La (CUD) doit alors renoncer formellement à l’acquisition du bien, ce qui peut entraîner des litiges administratifs ou judiciaires. Dans cette situation, la (CUD) conserve un droit de regard, et le propriétaire ne peut vendre le bien à un prix inférieur ou égal à l’offre initiale faite par la (CUD).
Cette procédure, bien que claire et structurée, reste méconnue du grand public à Douala. Me Mbassi Mbollo a exprimé son souhait de voir cette démarche devenir un modèle à suivre pour la sensibilisation et l’information des citoyens sur leurs droits et obligations en matière de préemption.
Le Maire de Douala, Dr Roger Mbassa Ndine, a saisi cette occasion pour féliciter Me Mbassi Mbollo pour la clarté et la pertinence de son intervention. Il a souligné l’importance d’une telle expertise dans l’accompagnement des autorités locales et des citoyens dans la mise en œuvre du Droit de Préemption, un mécanisme crucial pour le développement urbain et la planification territoriale de la Ville.
La présentation de Mme Mbassi Mbollo Wilson a permis de lever le voile sur une procédure juridique complexe mais essentielle pour la gestion foncière dans le département du Wouri.
Grâce à son intervention, un pas de plus a été franchi vers une meilleure compréhension et une application plus efficace du Droit de Préemption à Douala.
