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À Douala, la problématique du foncier urbain reste au cœur des préoccupations des Autorités Municipales. Le Mardi 5 mai 2026, la Communauté urbaine de Douala, à travers sa Régie foncière et domaniale (RFD), a réuni plus de 200 acteurs impliqués directement ou indirectement dans les transactions immobilières dans le département du Wouri.Cette rencontre, tenue au Palais de la culture Sawa, dans le 1er arrondissement, s’inscrivait dans le cadre de « l’Atelier de sensibilisation sur la libération et la préservation des espaces réservés aux équipements publics dans les lotissements régulièrement approuvés dans la Ville de Douala ».
Présidée par le Maire de la Ville, le Dr Roger Mbassa Ndine, en présence des responsables du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) du Wouri et des cadres de la RFD, la rencontre visait à renforcer la compréhension et l’engagement collectif autour de la protection des réserves foncières destinées aux équipements public.
Dans son allocution, le Maire a dressé un constat préoccupant : « Malheureusement, force est de constater que plusieurs de ces espaces font l’objet d’occupations illégales, de détournements de vocation, de morcellements irréguliers ou de constructions anarchiques. » Une situation qui, selon lui, « compromet gravement la mise en œuvre d’un bon nombre de politiques publiques locales, faute d’espaces appropriés ».
Face à une Urbanisation rapide de la capitale économique, les espaces initialement prévus pour accueillir des infrastructures essentielles écoles, centres de santé, marchés, espaces verts ou voiries sont de plus en plus convoités et parfois illégalement occupés. « Occuper un espace réservé aux équipements publics aujourd’hui, c’est bloquer le développement de demain », a insisté le magistrat Municipal, rappelant que « les équipements publics sont un droit collectif et non une opportunité individuelle ».
L’atelier s’inscrit ainsi dans un contexte de forte pression foncière où les dérives constatées compromettent la planification urbaine et exacerbent les conflits sociaux. En s’appuyant sur la Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun, notamment ses articles 59 à 64 relatifs aux lotissements, la CUD entend instaurer un cadre de concertation durable avec l’ensemble des parties prenantes.
Au cours de cette rencontre, les participants ont bénéficié de plusieurs exposés de sensibilisation portant sur le Cadre légal et réglementaire en matière de lotissement au Cameroun. Le premier module a d’emblée planté le décor en mettant en lumière une Ville de Douala en pleine urbanisation rapide, dont les conséquences se traduisent par une forte pression sur le foncier. Cette situation a des répercussions directes sur la disponibilité des terrains destinés à la réalisation des équipements publics.
Les intervenants ont rappelé que les opérations de lotissement sont strictement encadrées par la Loi. L’article 40 relatif au lotissement définit celui-ci comme la division en propriété ou en jouissance d’une ou de plusieurs unités foncières contiguës, en vue de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Une telle opération est soumise à des autorisations administratives, notamment le permis d’aménager ou la déclaration préalable, et doit respecter des règles d’urbanisme spécifiques. La présentation a également permis de distinguer trois types de lotissements : domanial, communal et privé, tous régis par des dispositions légales en vigueur.
Par la suite, le Directeur délégué de la Régie foncière et domaniale (RFD) de la Communauté urbaine de Douala a présenté de manière approfondie la Typologie et le rôle des espaces réservés aux équipements publics dans l’aménagement urbain. Il a expliqué que ces espaces correspondent à des infrastructures et installations mises à la disposition des populations pour répondre à leurs besoins essentiels, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, du sport et des transports. « Le but de bâtir les équipements publics est de concrétiser un projet urbain », a-t-il souligné Mr Marcelin Ndoumbe.
Intervenant à son tour, Mme Ateba Christine, conseillère à la CUD, est revenue sur le Rôle et les responsabilités des acteurs du développement urbain dans la préservation de ces espaces. Elle a identifié les principaux acteurs, à savoir l’État, les collectivités territoriales décentralisées (CTD) et la société civile.
Chacun joue un rôle spécifique : régulateur et protecteur pour l’État, gestionnaire de proximité pour les CTD, et sentinelle ainsi que bénéficiaire pour la société civile. Elle a toutefois relevé plusieurs défis, notamment le manque de coordination, l’insuffisance des ressources financières, la pression politique et les risques de corruption. « Un espace protégé, préservé aujourd’hui est un espace public gagné », a-t-elle affirmé.
Le quatrième exposé, présenté par le délégué départemental du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), a mis en exergue le Rôle central de cette institution dans la sécurisation des espaces réservés aux équipements publics. Il a insisté sur les efforts en cours pour la digitalisation des procédures foncières, visant à renforcer la transparence et à limiter les occupations anarchiques. Selon lui, le « MINDCAF agit à travers des leviers juridiques, techniques et administratifs pour garantir la disponibilité des terrains nécessaires au développement collectif ».
Enfin, le Directeur des Affaires juridiques et du contentieux de la CUD a abordé la question du Traitement juridique des occupations illégales. Il a rappelé avec fermeté que la loi est explicite en la matière : toute construction érigée sur le domaine public peut être démolie ou récupérée par la collectivité, quel que soit son niveau d’achèvement. « Même si vous construisez un immeuble R+10 sur le domaine de l’État, la CUD peut décider, à tout moment, de le démolir ou de se l’approprier », a-t-il averti.
Les Chefs traditionnels et leaders communautaires ont été identifiés comme des acteurs clés dans la préservation de ces espaces. « Ils sont les premiers gardiens des espaces collectifs urbains », ont souligné les organisateurs, appelant à leur implication accrue.
Après plus de deux heures d’échanges, la question autour de laquelle les participants se sont appuyés était « Comment une personne peut avoir un titre foncier sur le domaine privé de l’État ?), Ces participants à travers des explications ont unanimement reconnu la pertinence de cette initiative. Dans la clôture de son discours, le Dr Roger Mbassa Ndine a lancé un appel à la responsabilité collective : « La protection et la préservation des réserves foncières destinées aux équipements publics n’est pas une option. C’est une obligation légale, morale et stratégique. »
Même son de cloche du côté du premier Adjoint au Maire, le Dr Jérémi Solle, qui concluant ces échanges a insisté sur la nécessité de renforcer la sensibilisation des populations : « Cette démarche vise à fournir des informations fiables et à prévenir les conflits. Le domaine public appartient à l’État. Mettons ensemble des énergies positives pour bâtir une ville paisible où il fait bon vivre. »
À travers cet atelier, la CUD entend poser les bases d’une gouvernance foncière plus rigoureuse, condition essentielle pour un développement urbain harmonieux, inclusif et durable de la Ville de Douala.
La Régie autonome foncière et domaniale (RFD), créée en décembre 2021 par la Communauté urbaine de Douala, est un outil stratégique de gestion du foncier dans le département du Wouri. Elle a pour missions de recenser et sécuriser les espaces publics, de constituer des réserves foncières et d’encadrer l’urbanisation rapide de la ville. À travers le droit de préemption, elle permet à la CUD d’acquérir prioritairement des biens immobiliers lors des transactions, via la procédure de Déclaration d’Intention d’Aliéner. Elle contribue également à la lutte contre l’occupation anarchique des terrains et à une meilleure organisation du développement urbain à Douala.
