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La Direction Générale des Impôts sous l’égide du Ministère des Finances a organisé une Caravane de Sensibilisation, d’information et de formation sur l’IRPP des non-professionnels à Douala.
C’était le Mercredi, 24 Avril 2024 dans la salle Polyvalente des Services du Gouverneur de la Région du Littoral.
Cette rencontre qui a réuni, les Préfets, les Membres du Parlement, les Conseillers Régionaux et assimilés, les Responsables des Forces de maintien de l’ordre et de sécurité, les Autorités Religieuses et Traditionnelles, les Comptables et conseils Fiscaux agrées, les partenaires fiscaux intégrés, les Élites et forces vives, les Opérateurs économiques.
Cette cérémonie a été sous la présidence de Samuel Dieudonné IVAHA DIBOUA, Gouverneur de la Région du Littoral, à ses côtés le chef du Centre des Impôts du Littoral 1, Mr AKONO Jean Martial et les Représentants de la DGI venus de Yaoundé.
Au cours de cette rencontre, les représentants de la DGI ont apporté des clarifications sur le champ d’application de cette réforme.
Selon la DGI ,Les recettes cumulées de taxe foncière et de l’IR représentent en moyenne moins de 7% des recettes fiscales globales et moins de 2 points du PIB, (moyenne Africaine 4%).
C’est donc pour augmenter l’assiette fiscale que l’administration fiscale a réintroduit cette obligation fiscale relative à la déclaration des revenus des particuliers d’après la loi de finance de 2021(LF 2021) au Cameroun.
La déclaration des revenus concernent tous les contribuables non-professionnels, c’est-à-dire les personnes physiques qui perçoivent des revenus passifs, comme les : traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; Revenus des capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) ; Revenus fonciers ; Plus-values non-professionnelles ; Bénéfices non commerciaux ; Revenus non commerciaux ; Revenus provenant de locations meublées non professionnelles.
A ceux-là s’ajoute ,les contribuables personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;Les contribuables non professionnels assujettis à la taxe sur la propriété foncière.
Les types de revenus imposables pour les contribuables non professionnels sont : les Traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; Revenus des capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) ; Revenus fonciers Plus-values non professionnelles Bénéfices non commerciaux (BNC) ; Revenus non commerciaux (RNC) ; Revenus provenant de locations meublées non-professionnelles d’une manière générale tout revenu passif.
Il est à noter que les autres types de revenus, qui doivent être déclarés dans la Déclaration récapitulative annuelle des contribuables non professionnels sont les suivantes : Activités agricoles (bénéfices agricoles) ; Bénéfices et revenus non commerciaux ; Opérations et exploitations lucratives ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfice ; Activités commerciales (bénéfices artisanaux, industriels, et commerciaux).
Elle s’applique également aux personnes physiques non-professionnelles : Ayant un domicile fiscal au Cameroun pour l’ensemble de leurs revenus mondiaux. N’ayant pas de domicile fiscal au Cameroun pour leurs revenus de source camerounaise.
Les contribuables doivent déclarer leurs revenus au plus tard le 30 juin .
Les responsables de la DGI ont profité de cette occasion pour rappeler au grand public que cette étape est une phase de sensibilisation et qu’elle va s’étendre sur le triangle National afin que les personnes concernées puissent s’arrimer a cette nouvelle réforme pour éviter des sanctions . Car selon le chef d’agence du centre régional des impôts du littoral 1, Mr AKONO Jean Martial « la phase répressive est prévu pour l’année prochaine, raison pour la quelle cette phase de sensibilisation est très importante ,car les contribuables doivent être informés avant de payer cet impôt.et les récalcitrants doivent faire face aux sanctions prévues par la réglementation. »
Les sanctions varient en fonction que l’on soit de bonne où de mauvaise fois :
–Pénalité de retard : 10% par mois de retard, sans excéder 30% ;
– Taxation d’office : en cas de non-déclaration après mise en demeure Pénalité : 100% ;
–Retrait du fichier des contribuables actifs : en cas de défaut de déclaration ;
–Impossibilité de générer l’attestation de conformité fiscale (ACF)
Par ailleurs, un site a été mis en place (www.impôts.cm) ainsi qu’un numéro vert (8200) pour accompagner les contribuables dans la souscription de leur déclaration.
