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Pour répondre aux multiples dérives liées à la détention arbitraire au Cameroun, le Projet d’Appui à une Gouvernance Carcérale basée sur les Droits Humains au Cameroun (PAGOC), soutenu par l’Union européenne, mise sur une stratégie clé : renforcer l’usage de l’habeas corpus à travers une capacitation des professionnels du droit. Depuis deux jours, magistrats, avocats, juges et personnels pénitentiaires sont réunis à Douala dans le cadre d’un atelier initié par Avocats Sans Frontières France (ASF France) et le Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH).
La procédure d’habeas corpus, encore peu exploitée dans la pratique judiciaire camerounaise, constitue pourtant un recours fondamental contre les arrestations illégales et les privations arbitraires de liberté. Elle permet de saisir un juge afin de statuer rapidement sur la légalité d’une détention, et le cas échéant, ordonner la libération immédiate de la personne incarcérée.
Selon Mr Désiré Joseph Zébaze, coordonnateur national du projet PAGOC, « la détention arbitraire reste un fléau au Cameroun. Des gens sont arrêtés sans mandat, parfois sans qu’on sache où ils se trouvent. L’habeas corpus est une disposition prévue par notre droit, mais trop peu de professionnels en ont la maîtrise réelle. »
Le Cameroun compte 76 prisons, avec une surpopulation estimée à 178 %. Certaines maisons d’arrêt dépassent les 500 % de taux d’occupation, majoritairement en raison de la détention provisoire prolongée, qui représente plus de 58 % des cas. Des détenus attendent ainsi leur procès pendant plusieurs années dans des conditions souvent inhumaines : surpeuplement, manque d’hygiène, soins médicaux rares, alimentation insuffisante.
« Les populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les jeunes, sont les premières victimes de ce système. Et souvent, elles n’ont pas accès à un avocat, ou ignorent totalement qu’un recours comme l’habeas corpus peut les protéger », souligne encore M. Zébaze.
Face à ce constat, l’atelier de Douala vise à renforcer les compétences pratiques des acteurs de la chaîne pénale. Pour Me Ferdinand Nzepang, avocat formateur, « l’habeas corpus est une procédure d’origine anglo-saxonne, intégrée dans notre droit, mais encore mal appliquée. Elle est pourtant simple : lorsqu’une personne est arrêtée sans titre, sa famille peut alerter un avocat, qui enclenche immédiatement la procédure. Mais pour cela, il faut en maîtriser les contours. »
Il insiste sur la rapidité et l’utilité du dispositif : « C’est une procédure qui sauve. Elle peut s’appliquer à tout citoyen, même aux journalistes ou défenseurs des droits. Encore faut-il que la famille sache réagir, et que les avocats sachent l’actionner à temps. »
L’ambition du PAGOC dépasse la formation ponctuelle. Les organisateurs souhaitent institutionnaliser une “Communauté de pratique”, réunissant juges, avocats, personnels pénitentiaires et membres de la société civile autour de l’habeas corpus. Cette plateforme devrait permettre un échange régulier d’expériences, un appui juridique mutuel et une harmonisation des pratiques.
« Il faut que cette procédure dépasse le cadre purement judiciaire. L’habeas corpus doit aussi s’appliquer à la détention administrative. Il est essentiel que tous les acteurs travaillent ensemble, sans qu’aucun ne fasse obstacle à son application », explique M. Zébaze.
Parmi les participants, Me Clémence Mafetgo, avocate humaniste, se réjouit de la qualité des échanges : « L’habeas corpus est dans nos textes, mais je ne l’ai jamais utilisé en pratique. Grâce à cette formation, j’ai pu entendre des témoignages très forts, comme celui du magistrat Moukete de la Cour suprême de Bamenda, qui nous a partagé son expérience après 30 ans de carrière. Cela donne du concret à ce que nous apprenons. »
Elle ajoute : « L’avocat n’a pas le monopole du savoir. Être avocat, c’est accepter d’être en formation permanente. Et cette procédure est capitale pour les bénéficiaires : femmes, jeunes, personnes détenues injustement. Nous devons la maîtriser pour mieux les défendre. »
En réactivant un mécanisme aussi fondamental que l’habeas corpus, le projet PAGOC entend contribuer à » réhumaniser la justice Camerounaise, en garantissant le respect des libertés fondamentales et en réduisant le recours excessif à l’incarcération » d’après les formateurs.
L’espoir des formateurs comme des participants est que cette dynamique ne s’arrête pas aux portes de Douala, mais s’étende à l’ensemble du territoire, à travers des synergies pluri-acteurs et une volonté politique affirmée de faire primer le Droit… sur l’arbitraire.
