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Le 2 Octobre 2024 à Yaoundé, le Président de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC), Pr James Mouangue Kobila, Agrégé en Droit Public a présidé une réunion stratégique sur le rôle de l’amicus curiae. Cette rencontre a rassemblé la Sous-Commission chargée de la protection des Droits de l’homme, ainsi que deux unités opérationnelles associées, dans l’objectif de clarifier les modalités de cette intervention juridique.
L’Amicus Curiae, littéralement « ami de la cour », permet à la Commission d’intervenir auprès des juridictions pour défendre l’État de droit et lutter contre l’impunité en matière de droits de l’homme.
Autour du Président, on retrouvait M. Jean Pierre Abouem Esseba, Secrétaire permanent, M. Gabriel Nonetchoupo, Chef de la Division de la promotion et de la protection des droits de l’homme, et M. Mamouda Férikouop, Chef du Cabinet du président.
Parmi les participants, figuraient également les Commissaires Mr Apollinaire Tite Amougui, Mr Constantin Joseph Balla, Mr Aimé Parfait Bikoro et MrDieudonné Djibomadom Mamene, ainsi que des cadres de l’unité de protection des Droits de l’Homme et de l’Unité d’Observation et d’Investigation.
La réunion, qui s’est tenue de 14h30 à 16h45, visait à dissiper les incompréhensions autour du recours à l’Amicus Curiae.
Pr Mouangue Kobila , Agrégé en Droit Public a rappelé que cette intervention, encadrée par l’article 6 de la Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019, est un outil essentiel pour renforcer l’État de droit et prévenir les violations des droits de l’homme. Il a souligné que la Commission peut intervenir devant une juridiction saisie en cas de soupçons de dévoiement de la justice dans des affaires touchant aux droits humains.
Au cours des échanges, les Commissaires Mr Balla et Mr Amougui ont permis d’affiner la compréhension des modalités d’intervention de la CDHC.
Il a été précisé que l’intervention en amicus curiae ne doit pas interférer avec le rôle des avocats et doit être envisagée seulement lorsque la justice semble défaillante.
La CDHC peut ainsi choisir entre l’assistance directe à la victime ou l’intervention en tant qu’amicus curiae, en fonction des circonstances.
Créée en 2019, la CDHC, institution indépendante, joue un rôle clé dans la promotion et la protection des droits de l’homme au Cameroun.
En tant que Mécanisme national de prévention de la torture, elle dispose d’un vaste mandat pour garantir le respect des droits fondamentaux.
Cette réunion marque une étape importante dans l’optimisation des interventions de la CDHC devant les juridictions, renforçant ainsi son rôle d’acteur de premier plan dans la lutte contre l’impunité.
CHRC
CDHC
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